Décret n°2023-764 du 11 août 2023

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 914-83 du code de l'éducation (Rémunération des enseignants dans les écoles privées), les dispositions des décrets du 15 janvier 1993 et du 30 août 2013 susvisés sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le 13 août 2023

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Application des décrets antérieurs aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat suivent les mêmes règles que celles de 1993 et 2013, sauf s'il y a des exceptions.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 914-83 du code de l'éducation (Rémunération des enseignants dans les écoles privées), les dispositions des décrets du 15 janvier 1993 et du 30 août 2013 susvisés sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Source : Légifrance