Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des décrets antérieurs aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
Résumé Les enseignants des écoles privées sous contrat doivent suivre les règles des décrets de 1993 et 2013, sauf si ce décret dit le contraire.
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 914-83 du code de l'éducation, les dispositions des décrets du 15 janvier 1993 et du 30 août 2013 susvisés sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret.
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