Décret n°2023-759 du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4163-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4163-9, Art. R4163-11, Art. R4163-13, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-22, Art. R4163-15

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Modification des règles d'utilisation du compte professionnel de prévention

Résumé. Le décret modifie les règles d'utilisation des points du compte professionnel de prévention, notamment en élargissant les possibilités de financement pour les formations et en ajustant le calcul des points attribués.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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