Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R4163 du Code du travail
Résumé. Le décret change des règles du Code du travail.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4163-18 → Version 2
- Code du travailArt. R4163-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4163-9 → Version 2Code du travailArt. R4163-11 → Version 3Code du travailArt. R4163-13 → Version 2Code du travailArt. R4163-19 → Version 3Code du travailArt. R4163-20 → Version 3Code du travailArt. R4163-22 → Version 3Code du travailArt. R4163-15 → Version 2
- Code du travailArt. R4163-9, Art. R4163-11, Art. R4163-13, Art. R4163-19, Art. R4163-20, Art. R4163-22, Art. R4163-15