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Modification des règles d'assurance pour les accidents de travail dans l'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-759 du 10 août 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code rural et de la pêche maritime
Art. R751-40
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Assurance accidents de travail pour les salariés agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. R751-40 (VD)
dispositions de l'article D. 434-3-1 du code de la sécurité sociale
Code rural et de la pêche maritime
Code rural et de la pêche maritime