Décret n°2023-759 du 10 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R751-40

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Modification des règles d'assurance pour les accidents de travail dans l'agriculture

Résumé. L'article précise les règles d'assurance pour les accidents de travail des salariés agricoles en ajoutant des références spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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