Décret n°2023-759 du 10 août 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R251-6-1, Art. R251-6-2, Art. R251-6-3, Art. R251-6-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R251-1, Art. R432-9-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R221-9-1, Art. R221-9-2

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Création de règles pour le fonds de prévention contre l'usure professionnelle

Résumé. La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles fixe les règles d'utilisation du fonds de prévention contre l'usure professionnelle et crée une carte des métiers à risque.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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