Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. De nouveaux articles sont ajoutés et certains existent déjà sont modifiés dans le Code de la sécurité sociale.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R251-6-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R251-6-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R251-6-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R251-6-4 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-6-1, Art. R251-6-2, Art. R251-6-3, Art. R251-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R251-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R432-9-5 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-1, Art. R432-9-5
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R221-9-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R221-9-2 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R221-9-1, Art. R221-9-2