Décret n°2023-751 du 10 août 2023

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 34 bis, Art. 34 ter, Art. 34 quater, Art. 34 quinquies, Art. 34 sexies

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Création d'un dispositif de retraite progressive pour les ouvriers

Résumé. Le décret crée un nouveau dispositif de retraite progressive pour les ouvriers, leur permettant de bénéficier d'une pension partielle sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVEDécret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 bisDécret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 ter
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 34 bis, Art. 34 ter, Art. 34 quater, Art. 34 quinquies, Art. 34 sexies

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