Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à la retraite progressive
Résumé. Des nouvelles règles ont été créées pour aider les gens à partir progressivement à la retraite.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVEDécret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 bis → Version 1Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 ter → Version 1Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 quater → Version 1Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 quinquies → Version 1Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 34 sexies → Version 1
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 34 bis, Art. 34 ter, Art. 34 quater, Art. 34 quinquies, Art. 34 sexies