Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un dispositif de retraite progressive pour les ouvriers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 34 bis, Art. 34 ter, Art. 34 quater, Art. 34 quinquies, Art. 34 sexies