Abrogé par Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 - art. 9
Créé le 11 août 2023 · Abrogé le 5 juin 2024
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Transmission des données pour le Pass'Sport
La Caisse nationale des allocations familiales et la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole transmettent à la direction des sports les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du « Pass'Sport ».
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires transmet à la direction des sports les données strictement nécessaires à la mise en œuvre du « Pass'Sport » en faveur des étudiants mentionnés au II de l'article 2 ('Pass'Sport' : une aide pour les inscriptions sportives).