JORF n°0184 du 10 août 2023

Décret n°2023-738 du 9 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 912-1, R. 421-4, R. 421-10, R. 442-39 et R. 442-55 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R421-4 du Code de l'éducation

Résumé L'article 1 modifie les règles de l'article R421-4 du Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-4 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Un article du Code de l'éducation a été modifié par un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R421-10 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de l'éducation

Résumé Une règle de l'éducation a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R442-39 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Cet article change une règle de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R442-55 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal