La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants)Art. L.912-1Rôles et responsabilités des enseignantsLes enseignants ont de nombreuses responsabilités, comme aider les élèves, les évaluer et conseiller leur orientation., R. 421-4 (Contrat d'objectifs dans les établissements scolaires)Art. R.421-4Contrat d'objectifs dans les établissements scolairesUn contrat d'objectifs est signé entre un établissement scolaire et le recteur d'académie pour définir les buts à atteindre et comment les mesurer., R. 421-10 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les collèges et lycées)Art. R.421-10Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les collèges et lycéesLe chef d'établissement a des pouvoirs étendus pour gérer le personnel, assurer la sécurité, maintenir l'ordre et engager des procédures disciplinaires contre les élèves en cas de violence, d'atteinte aux principes de la République ou de harcèlement., R. 442-39 (Rôle du chef d'établissement dans les écoles privées sous contrat)Art. R.442-39Rôle du chef d'établissement dans les écoles privées sous contratLe directeur d'un établissement privé sous contrat est responsable de l'école et organise les cours si un professeur est absent. et R. 442-55 (Rôle du chef d'établissement dans les écoles privées sous contrat)Art. R.442-55Rôle du chef d'établissement dans les écoles privées sous contratLe directeur d'une école privée sous contrat est responsable de l'école et doit organiser les cours si un professeur est absent. ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :