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Décret n°2023-738 du 9 août 2023

portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Continuité pédagogique en cas d'absence d'enseignants

Résumé. Ce décret impose aux écoles et aux chefs d'établissement de s'assurer que les cours continuent même si un professeur est absent.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 912-1 (Rôles et responsabilités des enseignants), R. 421-4 (Contrat d'objectifs dans les établissements scolaires), R. 421-10 (Rôles et responsabilités du chef d'établissement dans les collèges et lycées), R. 442-39 (Rôle du chef d'établissement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-55 (Rôle du chef d'établissement dans les écoles privées sous contrat) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un objectif de continuité pédagogique dans les contrats scolaires

Résumé. Le contrat d'objectifs entre les écoles et le recteur d'académie inclut désormais un objectif de continuité pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mission de continuité pédagogique pour les chefs d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant assurer la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, en plus de ses autres tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la responsabilité du chef d'établissement en cas d'absence

Résumé. Le chef d'établissement privé doit maintenant organiser la continuité des cours en cas d'absence d'un professeur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsabilité pour la continuité pédagogique

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant organiser les cours si un professeur est absent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 août 2023

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Décret n°2023-738 du 9 août 2023
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