Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R421-4 du Code de l'éducation
Résumé. L'article 1 modifie les règles de l'article R421-4 du Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R421-4 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R421-4