Décret n°2023-738 du 9 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-4

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Ajout d'un objectif de continuité pédagogique dans les contrats scolaires

Résumé. Le contrat d'objectifs entre les écoles et le recteur d'académie inclut désormais un objectif de continuité pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

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