Décret n°2023-738 du 9 août 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R442-55

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Changement de responsabilité pour la continuité pédagogique

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant organiser les cours si un professeur est absent.

A modifié les dispositions suivantes :

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