JORF n°0184 du 10 août 2023

Article 2

Article 2

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Modification de l'article R. 421-10 du code de l'éducation

Résumé L'article 2 précise qu'il faut organiser l'enseignement quand l'enseignant n'est pas là.

Le 2° de l'article R. 421-10 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article R. 421-10 du même code est complété par les mots : « ainsi qu'à l'organisation de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant».