Décret n°2023-738 du 9 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-10

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Ajout d'une mission de continuité pédagogique pour les chefs d'établissement

Résumé. Le chef d'établissement doit maintenant assurer la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, en plus de ses autres tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

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