Décret n°2023-738 du 9 août 2023

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 août 2023

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Exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'éducation doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 août 2023

Source : Légifrance