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Décret n°2023-733 du 8 août 2023

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Article 7

Modification des références légales dans le titre VII du livre IX du code de l'éducation

JORF n°0183 du 9 août 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 914-102 du Code de la construction et de l'habitation

Résumé Les articles 10 à 17 ne sont plus exclus de l'article R. 914-102.

Au dernier alinéa de l'article R. 914-102 du même code, les mots : « , à l'exception de ses articles 10 à 17 » sont supprimés.

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Au dernier alinéa de l'article R. 914-102 du même code, les mots : « , à l'exception de ses articles 10 à 17 » sont supprimés.