Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-89

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Extension des autorités habilitées à recevoir les déclarations d'activité des éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs de l'UE ou de l'EEE peuvent maintenant déclarer leur activité auprès du ministre chargé des sports en plus du préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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