Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R212-88

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Changement de compétence pour les déclarations d'activité sportive

Résumé. La compétence pour certaines activités sportives passe du préfet au ministre chargé des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

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