Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des compétences pour la délivrance de diplômes sportifs
Résumé. Le ministre des sports peut maintenant délivrer certains diplômes pour des activités spécifiques, en plus du recteur de région académique.
A modifié les dispositions suivantes :