Décret n°2023-727 du 4 août 2023

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R212-92

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Modification de la déclaration des activités sportives

Résumé. Les activités sportives spécifiques doivent maintenant être déclarées au ministère des Sports, qui désigne le préfet compétent.

A modifié les dispositions suivantes :

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