Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des élèves à la mise en œuvre des plans de défense et de secours
Résumé Les élèves de la marine nationale peuvent aider à protéger et secourir les gens en France.
Les élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R*. 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R*. 1311-34 du même code.
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