Décret n°2023-724 du 4 août 2023

Article 4

Créé le 7 août 2023

Les élèves de l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre des plans de défense mentionnés à l'article R*. 1311-35 du code de la défense et à celle des plans de protection et de secours aux populations mentionnés à l'article R*. 1311-34 du même code.

Effets de cet article

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En vigueur du lundi 7 août 2023 au mercredi 4 décembre 2024