Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des représentants dans le comité de l'énergie
Résumé Le comité de l'énergie a maintenant plus de membres, représentant différents secteurs énergétiques et agricoles.
L'article D. 142-22 du code de l'énergieest ainsi modifié :
1° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Au plus vingt-et-un représentants des organisations professionnelles et des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables, de l'efficacité énergétique et de l'agriculture ; »
2° Au dernier alinéa, les mots : « trente-deux » sont remplacés par les mots : « trente-quatre ».
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