Décret n°2023-723 du 3 août 2023

Article 2

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 6 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des nouveaux membres du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Les nouveaux membres du Conseil supérieur de l'énergie auront le même temps de mandat que ceux déjà en poste.

Par dérogation à l'article D. 142-23 du code de l'énergie (Mandats et remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergie), les membres ajoutés au Conseil supérieur de l'énergie par l'effet des dispositions de l'article 1er (Extension du Conseil supérieur de l'énergie) sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du Conseil supérieur de l'énergie en fonction à la date de publication du présent décret.

Effets de cet article

cite

cite  Code de l'énergieart. D142-23

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023