Décret n°2023-723 du 3 août 2023

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article D. 142-23 du code de l'énergie (Mandats et remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergie), les membres ajoutés au Conseil supérieur de l'énergie par l'effet des dispositions de l'article 1er (Extension du Conseil supérieur de l'énergie) sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du Conseil supérieur de l'énergie en fonction à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 août 2023

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Nomination des nouveaux membres du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Les nouveaux membres du Conseil supérieur de l'énergie auront le même temps de mandat que ceux déjà en poste.

Par dérogation à l'article D. 142-23 du code de l'énergie (Mandats et remplacement des membres du Conseil supérieur de l'énergie), les membres ajoutés au Conseil supérieur de l'énergie par l'effet des dispositions de l'article 1er (Extension du Conseil supérieur de l'énergie) sont nommés pour une durée correspondant à la durée du mandat restant à courir des membres du Conseil supérieur de l'énergie en fonction à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 6 août 2023

Source : Légifrance