Décret n°2023-722 du 3 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R515-58

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Modification des règles d'exclusion pour le contrôle des émissions

Résumé. Le décret élargit la liste des règles non affectées par les dispositions de contrôle des émissions et de la pollution pour certaines usines.

A modifié les dispositions suivantes :

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