Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'exclusion pour le contrôle des émissions
Résumé. Le décret élargit la liste des règles non affectées par les dispositions de contrôle des émissions et de la pollution pour certaines usines.
A modifié les dispositions suivantes :