Décret n°2023-722 du 3 août 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R513-2

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Modification des règles pour les études de dangers et la protection environnementale

Résumé. Le décret modifie les règles pour les études de dangers et les mesures de protection environnementale des installations existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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