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Chapitre VI

Dispositions modifiant le statut particulier des professeurs des écoles

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Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2024

19

JORF n°0180 du 5 août 2023

Section 1 : Dispositions entrant en vigueur sans différé

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du statut particulier des professeurs des écoles

Résumé Certaines règles pour les professeurs des écoles ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 1 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 1990 sur les professeurs des écoles

Résumé Certaines règles pour les professeurs des écoles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-680 du 1 août 1990 > > Art. 24 > >

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