Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture
Résumé La structure des professeurs d'architecture change avec trois nouvelles classes.
L'article 46 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 46.-Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture comporte une deuxième classe comprenant sept échelons, une première classe comprenant trois échelons et une classe exceptionnelle comprenant deux échelons.»
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