Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 46

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Réorganisation du corps des professeurs d'architecture

Résumé. Le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture est réorganisé avec une deuxième classe de sept échelons, une première classe de trois échelons et une classe exceptionnelle de deux échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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