Décret n°2023-709 du 1er août 2023

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-105 du 15 février 2018

Art. 37

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Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique

Résumé. Les personnes handicapées peuvent être recrutées comme agents contractuels dans la fonction publique si leur handicap est compatible avec l'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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