Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité des membres associés des missions régionales d'autorité environnementale
Résumé Les membres associés des missions régionales d'autorité environnementale reçoivent une indemnité pour les réunions où ils sont présents.
Le premier alinéa de l'article 2 du décret du 31 mars 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres associés des missions régionales d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable perçoivent une indemnité d'exercice forfaitaire, liée à leur présence effective aux séances délibératives des missions régionales d'autorité environnementale. »
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