Décret n°2023-708 du 1er août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-466 du 31 mars 2022

Art. 2

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Modification des conditions d'indemnisation des membres associés

Résumé. Les membres associés des missions environnementales n'ont plus besoin de se référer au Conseil général de l'environnement et du développement durable pour recevoir leur indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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