Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Un décret de 2023 modifie des règles existantes et en ajoute une nouvelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 1 → Version 3Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 2 → Version 3Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 3 → Version 4Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 10 → Version 3Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 11 → Version 2
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 11
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 12 bis → Version 1
- Décret n°2004-174 du 23 février 2004Art. 12 bis