Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de l'Ecole normale supérieure de Lyon à l'article D.612-32-2 du code de l'éducation
Résumé L'Ecole normale supérieure de Lyon est ajoutée à une liste d'écoles dans un règlement.
Au 24° de l'article D. 612-32-2 du code de l'éducation, il est ajouté l'alinéa suivant :
« d) De l'Ecole normale supérieure de Lyon ».
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