Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-828 du 1er juin 2022

Art. 2

- Décret n°2022-867 du 8 juin 2022

Art. 2

- Décret n°2022-836 du 1er juin 2022

Art. 2

- Décret n°2022-842 du 1er juin 2022

Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-826 du 1er juin 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2022-1016 du 20 juillet 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions ministérielles

Résumé. Un décret modifie les attributions de plusieurs ministres et abroge des articles obsolètes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance