Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023

Article 16

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Article 16

Les dispositions du décret du 8 juin 2022 susvisé (Décret du 8 juin 2022 sur la délégation des affaires de l'enfance) dans leur rédaction résultant du IV de l'article 15 (Modification des attributions ministérielles) peuvent être modifiées par décret.

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En vigueur depuis le 28 juillet 2023

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Modification des dispositions du décret du 8 juin 2022

Résumé. Des changements peuvent être ajustés par un autre décret.

Les dispositions du décret du 8 juin 2022 susvisé (Décret du 8 juin 2022 sur la délégation des affaires de l'enfance) dans leur rédaction résultant du IV de l'article 15 (Modification des attributions ministérielles) peuvent être modifiées par décret.

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