Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un alinéa du code des transports
Résumé On a enlevé une partie de l'article R. 4137-69 du Code des transports.
Le deuxième alinéa de l'article R. 4137-69 du même code est supprimé.
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