Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la composition du conseil d'enquête
Résumé. Les membres du conseil d'enquête peuvent désormais inclure des soldats sous contrat lorsqu'ils jugent un autre soldat sous contrat, à condition qu'au moins une personne soit aussi sous contrat.
A modifié les dispositions suivantes :