JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Définition d'un grand événement

Résumé Un événement sportif à Paris en août 2023 est considéré comme un grand événement important.

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, organisée par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » du 17 au 20 août 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).


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Version 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la Compétition internationale de Triathlon et de Para-Triathlon, organisée par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques » du 17 au 20 août 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).