Retour à la section

Décret n°2023-655 du 24 juillet 2023

Article suivant

Article 3

Avis de l'enquête administrative et information du préfet de police

JORF n°0170 du 25 juillet 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux installations pendant le grand événement à Paris

Résumé Si vous allez dans certaines zones de Paris pour le grand événement, vous devez suivre une procédure spécifique.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 août 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes, situées sur le territoire de la Ville de Paris :
1° Les installations situées sur l'axe du Pont des Invalides, du quai d'Orsay à la voie de circulation nord du Cours la Reine ;
2° Les installations situées entre la voie de circulation nord du Cours la Reine et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont des Invalides jusqu'à celui du Pont Alexandre III, y compris la voie Georges Pompidou et son terre-plein, la voie de circulation sud du Cours la Reine et le Port des Champs-Élysées ;
3° Les installations situées sur l'axe du Pont Alexandre III, de la voie de circulation nord du Cours la Reine au quai d'Orsay ;
4° Les installations situées entre le quai d'Orsay et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont Alexandre III jusqu'à celui du Pont des Invalides, y compris le Port des Invalides.

1 version

Historique des versions

Version 1

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 20 août 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'une des installations suivantes, situées sur le territoire de la Ville de Paris :

1° Les installations situées sur l'axe du Pont des Invalides, du quai d'Orsay à la voie de circulation nord du Cours la Reine ;

2° Les installations situées entre la voie de circulation nord du Cours la Reine et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont des Invalides jusqu'à celui du Pont Alexandre III, y compris la voie Georges Pompidou et son terre-plein, la voie de circulation sud du Cours la Reine et le Port des Champs-Élysées ;

3° Les installations situées sur l'axe du Pont Alexandre III, de la voie de circulation nord du Cours la Reine au quai d'Orsay ;

4° Les installations situées entre le quai d'Orsay et les berges de la Seine, ainsi que les navires amarrés, à partir de l'axe du Pont Alexandre III jusqu'à celui du Pont des Invalides, y compris le Port des Invalides.