Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et validité des entretiens antérieurs
Résumé Les entretiens et ramonages faits avant le 1er octobre 2023, selon les délais légaux, sont toujours valides.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.
Tout entretien ou ramonage prévu par un règlement sanitaire départemental ou un arrêté municipal, réalisé avant l'entrée en vigueur du présent décret, dans le délai applicable en vertu des dispositions des articles R. 1331-16 ou R. 1331-19 du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du présent décret, est réputé satisfaire aux obligations qu'il prévoit.
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