Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Chapitre Ier bis : Entretien des chaudières , Art. R1311-14

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Suppression d'une règle sur l'entretien des chaudières

Résumé. Le décret supprime l'article R1311-14 du code de la santé publique qui traitait de l'entretien des chaudières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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