Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtés concernant la réserve naturelle des Sept-Iles
Résumé L'article 26 supprime les règles de la réserve naturelle des Sept-Iles.
I. - L'arrêté ministériel du 18 octobre 1976 portant création de la réserve naturelle dite « des Sept-Iles » (Côtes du Nord) est abrogé.
II. - L'arrêté ministériel du 30 juillet 1996 portant règlement intérieur de la réserve naturelle des Sept-Iles est abrogé.
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