Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires dans le code de la sécurité intérieure
Résumé Un article du code de sécurité est mis à jour.
Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1 du code de la sécurité intérieure, la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2022-1359 du 26 octobre 2022| |:-------|:--------------------------------------------------|
»
est remplacée par la ligne :
«
|R. 841-2|Résultant du décret n° 2023-64 du 3 février 2023| |:-------|:-----------------------------------------------|
».
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