Section parente

Décret n°2023-64 du 3 février 2023

Section suivante

Annexe

JORF n°0031 du 5 février 2023

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change une règle dans le Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R841-2 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret modifie quelques articles du Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1 > >

1 version

4 modifiés

6 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Ce texte de loi concerne toute la France.

Le présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

1 version

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à partir de demain.

Le présent décret entre en vigueur le 6 février 2023.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version