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Code de la sécurité intérieure

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article R896-1

Créé le 3 octobre 2015 · En vigueur depuis le 26 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de renseignement en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article R896-1 du Code de la sécurité intérieure liste les règles de renseignement applicables en Nouvelle-Calédonie, avec leurs versions spécifiques.

Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 896-2, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

 DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 811-1

 Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement

R. 811-2 et R. 811-3

 Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

Au titre II
R. 821-1

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 823-1 et R. 823-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

Au titre IV
R. 841-2

Résultant du décret n° 2026-125 du 24 février 2026

Au titre V
R. 851-1 à R. 851-4

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 851-5

Résultant du décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021
R. 851-6 à R. 851-10

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016
R. 852-1 à R. 852-4

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

 Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement
II des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3

Résultant du décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023

Au titre V BIS
R. 855-1

Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019

Au titre VII
R. 871-1 à R. 871-5

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 872-1 à R. 872-6

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement
R. 873-1 et R. 873-2

Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement

35 versions

6 cités

Article R896-2

Abrogé28 octobre 2022

Créé le 1 janvier 2020 · En vigueur du 26 mars 2022 au 27 octobre 2022

Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions des titres Ier et V du présent livre :
1° Au 1° du I de l'article R. 811-2, il est ajouté un e ainsi rédigé :
“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;
“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

1° bis Au 1° du I de l'article R. 811-3, il est ajouté un d ainsi rédigé :

“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial ; ˮ

2° Au 1° de l'article R. 851-1, il est ajouté un e ainsi rédigé :
“ e) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;
“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

3° Au 1° de l'article R. 851-2, il est ajouté un d ainsi rédigé :
“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;
“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

4° Après le troisième alinéa du c du 1° de l'article R. 851-3, il est inséré un d ainsi rédigé :
“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;
“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° Au 1° de l'article R. 852-1, il est ajouté un d ainsi rédigé :
“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;
“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

5° bis Après le troisième alinéa du b du 1° de l'article R. 852-4, il est inséré un c ainsi rédigé :

“c) A la direction territoriale de la police nationale :

“ - le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;

“ - le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ;”

6° Après le deuxième alinéa du c du 1° du II de l'article R. 853-1, il est inséré un d ainsi rédigé :
“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

7° Après le troisième alinéa du c du 1° du A du II de l'article R. 853-3, il est inséré un d ainsi rédigé :
“ d) A la direction territoriale de la police nationale :

“-le service du renseignement territorial au titre des finalités mentionnées aux 1°, 4°, a, b et c du 5° et 6° de l'article L. 811-3 ;
“-le service territorial de police judiciaire au titre des finalités mentionnées aux 4° et 6° de l'article L. 811-3 ; ”

3 versions

En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2015

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article R896-1
Article R896-2