Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé Les enseignants reçoivent leur indemnité mensuellement ou par neuvième, selon les parties, et seulement s'ils ont fini leur mission.
L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-La part fixe et la part modulable de cette indemnité sont versées mensuellement aux intéressés.
« Le montant de la ou des parts fonctionnelles de l'indemnité est versé mensuellement par neuvième.
« Le versement de la totalité d'une part fonctionnelle intervient sous réserve de l'accomplissement de l'intégralité de la mission complémentaire y ouvrant droit. »
1 version