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Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023

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Chapitre 3

Dispositions finales

12 — 13

JORF n°0166 du 20 juillet 2023

Chapitre 2 : Dispositions relatives au décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves en faveur des personnels enseignants du premier degré

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 2013 sur l'indemnité de suivi des élèves

Résumé Les modifications de l'indemnité pour les enseignants du premier degré sont dans les articles 7 à 11.

Le décret du 30 août 2013 susvisé est modifié conformément aux articles 7 à 11 du présent décret.

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Article 7

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Modification des dispositions de l'article 1 du décret n° 2013-790 du 30 août 2013

Résumé Les règles pour payer les enseignants du primaire qui aident les élèves ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 1 > >

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Article 8

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Modification de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Résumé L'article 8 modifie les règles de l'argent donné aux enseignants pour aider les élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 2 > >

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Article 9

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Création de nouvelles dispositions relatives à l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Résumé L'article 9 crée des nouvelles règles pour payer les enseignants qui accompagnent les élèves.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 2-1, Art. 2-2 > >

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2 créés

Article 10

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Modification de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves pour les enseignants du premier degré

Résumé Les enseignants du premier degré auront de nouvelles règles pour leur indemnité de suivi des élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 3 > >

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Article 11

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Modification de l'article 4 du décret n°2013-790 du 30 août 2013

Résumé L'article 4 de 2013 a été changé en 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-790 du 30 août 2013 > > Art. 4 > >

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