Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs à l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé Le décret change certains mots dans l'article 4 et précise que la part fonctionnelle de l'indemnité est la même pour tout le monde.
L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montant » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « taux » est remplacé par le mot : « montants » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La part fonctionnelle de l'indemnité comporte un montant unique. » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « les taux annuels des deux parts » sont remplacés par les mots : « les montants annuels des différentes parts » ;
5° Au quatrième alinéa, les mots : « Ces taux » sont remplacés par les mots : « Les montants de la part fixe et de la part modulable ».
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