Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves
Résumé Le premier article dit que le décret de janvier 1993 sur l'indemnité des enseignants va changer suivant les articles 2 à 5 du décret de juillet 2023.
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