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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R39-1-1 du Code électoral
Résumé. Les règles pour organiser les élections sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R39-1-1 → Version 2
- Code électoralArt. R39-1-1