Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990
Résumé. L'article 11-3 de l'ancien décret a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11-3 → Version 2
- Décret n° 90-606 du 9 juillet 1990Art. 11-3