Article 5
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Dérogation pour le budget de la préfecture de police de Paris
Par dérogation au a de l'article D. 5217-6 du code général des collectivités territoriales, pour les dépenses et recettes ventilables relevant de la fonction 1 « sécurité », les chapitres du budget spécial de la préfecture de police de Paris mentionné à l'article L. 2512-22 du même code voté par fonction correspondent au groupe 90 « Opérations ventilées », complété par le numéro de la fonction 1 « sécurité » de la nomenclature fonctionnelle et des sous-fonctions subdivisant cette fonction.
Par dérogation au b de l'article D. 5217-6 du code général des collectivités territoriales, pour les dépenses et recettes ventilables relevant de la fonction 1 « sécurité », les chapitres du budget spécial de la préfecture de police de Paris mentionné à l'article L. 2512-22 du même code voté par fonction correspondent au groupe 93 « Opérations ventilées », complété par le numéro de la fonction 1 « sécurité » de la nomenclature fonctionnelle et des sous-fonctions subdivisant cette fonction.
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