Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des services d'incendie et de secours
Résumé. Les pompiers doivent suivre des règles spécifiques.
Pour l'application du 19° de l'article L. 3321-1 du code général des collectivités territoriales, les services d'incendie et de secours appliquent l'article D. 5217-21 du même code.