Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget des syndicats intercommunaux et caisses des écoles
Résumé Les syndicats intercommunaux et caisses des écoles doivent faire des budgets par catégories de dépenses et par missions.
Les syndicats intercommunaux qui exercent une activité unique et les caisses des écoles votent leur budget par nature. Il peut comporter une présentation croisée par fonction.
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