JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Article 17

Article 17

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Devoirs de conseil et d'assistance entre greffiers

Résumé Les greffiers doivent s'entraider et être respectueux entre eux.

Les greffiers se doivent mutuellement conseil et assistance.
Le greffier entretient avec ses confrères des rapports courtois et confraternels.
Le greffier se garde en conséquence de tous actes ou paroles susceptibles de nuire à la situation ou à l'honorabilité d'un confrère.


Historique des versions

Version 1

Les greffiers se doivent mutuellement conseil et assistance.

Le greffier entretient avec ses confrères des rapports courtois et confraternels.

Le greffier se garde en conséquence de tous actes ou paroles susceptibles de nuire à la situation ou à l'honorabilité d'un confrère.