Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résolution des conflits entre greffiers de tribunal de commerce
Résumé Les greffiers doivent d'abord essayer de régler leurs conflits entre eux avant d'en parler à leur supérieur.
Tout greffier connaissant un dissentiment lié à l'exercice de la profession avec un associé ou un confrère tente de trouver une solution amiable avant de solliciter le cas échéant le président du conseil national.
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